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12 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Arrête :Article 1er. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes : NEUPRE NET SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0864.242.482 HAUTE MEUSE NET SERVICES 2 SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0807.391.277 CAFE-RESTAURANT NOTRE MAISON SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise...

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