July 20, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUIN 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Anderlues, Aiseau-Presles, Anhée, Antoing, Arlon, Ath, Aubange, Bastogne, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Ciney, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Dour, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Grez-Doiceau, Habay, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hélécine, Hensies, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libramont-Chevigny, Lincent, Lobbes, Manage, Marche-en-Famenne, Merbes-le-Château, ...
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-...
- 31 JUILLET 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016. (1). - Addendum
- 13 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts
- 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 2
- 8 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 du budget 2022 votées par le Conseil provincial en date du 21 mars
- Distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêtés royaux du 18 juillet 2022 : sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Alicja GESCINSKA, M. Regnier HAEGELSTEEN
- 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts)
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2022, M. Fouquaet P., assistant au greffe du canton d'Asse
- 29 JUIN 2022. - Décision octroyant à la SA SACE l'enregistrement n° 2022/264/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 29 JUIN 2022. - Décision octroyant à la SA SOGEPLANT l'enregistrement n° 2022/263/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2022
- Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 18 juillet 2022 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : à Monsieur Cédric BLANPAIN, écuyer