Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2022
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 24 juin 2022, Mme Vandekerkhof K. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 :
- Mme Deloge S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Mons ;
- Mme Aygün K est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 29 juin 2022, M. Van Der Hoeven S., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est nommé dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 24 juin 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers:
- Mme Goyvaerts N. ;
- Mme Oste M. ;
- Mme Verhulst C..
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 :
- M. Mathieu T. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;
- Mme Coopman A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 28 juin 2022 Mme Huysmans J., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2022.
Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut :
- M. Dispaux N., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi ;
- Mme Dubois A.-S., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai ;
- Mme Masson E., assistant au greffe du tribunal de travail du Hainaut, division Charleroi.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première...
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