9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-...
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, ci-après dénommé " le décret électricité »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux, ci-après dénommé « l'AGW GRD électricité ";
Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 2003 désignant, jusqu'au 26 février 2023, en tant que gestionnaire de réseau de distribution " électricité " :
- l'intercommunale IDEG pour le territoire des communes de Anhée, Assesse, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gerpinnes, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, La Bruyère, Mettet, Onhaye, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir;
- l'intercommunale IEH pour le territoire des communes d'Aiseau-Presles, Anderlues, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Brugelette, Brunehaut, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Colfontaine, Courcelles, Dour, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Péruwelz, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Silly, Soignies, Thuin et Tournai;
- l'intercommunale INTEREST pour le territoire de la commune de Saint-Vith;
- l'intercommunale INTERLUX pour le territoire des communes d'Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin;
- l'intercommunale INTERMOSANE pour le territoire des communes d'Aubel, Baelen, Clavier, Dalhem, Ferrières, Lierneux, Ouffet, Spa, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot et Trois-Ponts;
- l'intercommunale SEDILEC pour le territoire des communes de Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Ecaussinnes, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Lincent, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain et Waterloo;
- l'intercommunale SIMOGEL pour le territoire des communes de Mouscron et Estaimpuis;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 juin 2007, du 19 novembre 2009 et du 10 octobre 2013 désignant, jusqu'au 26 février 2023, en tant que gestionnaire de réseau de distribution " électricité "
- l'intercommunale IDEG pour le territoire de la ville de Namur et de la commune de Les Bons Villers;
- l'intercommunale INTEREST pour le territoire des communes d'Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Plombières et Raeren;
- l'intercommunale INTERMOSANE pour le territoire de la ville de Verviers et des communes de Herve et Limbourg;
- l'intercommunale SIMOGEL pour le territoire de la commune de Pecq;
- l'intercommunale IEH pour le territoire des communes de Celles (pour les anciennes communes de Molenbaix, Popuelles et Velaines), Ellezelles (exclusivement les anciennes communes de Lahamaide, Wodecq) et Frasnes-lez-Anvaing (exclusivement les anciennes communes de Buissenal, Cordes, Forest...
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