9 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.09 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme FEDER Wallonie.2027, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Programme FEDER 2021-2027 « Wallonie-Bruxelles 2027.eu »
Projet : Etude Ex ante mesures instruments financiers programmation 2021-2027 FEDER;
Opérateur : BDO ADVISORY;
Article de base : 12.09.01;
Crédits de liquidation : 4.344,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 711000 03784 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Régime d'aide à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 736.000 EUR;
Crédits de liquidation : 800.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.08 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 07 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;
Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;
Opérateur : SOWAER;
Article de base : 61.08.04;
Crédits de liquidation : 2.333.434,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017, 25 octobre 2018, 16 avril 2020, 07 mai 2020, 09 septembre 2021 et 14 octobre 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant wallon;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 5.381,92 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00094;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 11.901,97 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00105;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GO;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.875,18 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00107 ;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant Wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.356,85 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00439;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud-Hainaut (Charleroi/Thuin);
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 36.910,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00092;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 26.579,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00093;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 2.501,85 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00433;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 35.584,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00437;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.861,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00438;
Portefeuille : Animation économique en province de Namur;
Projet : 2. Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.788,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00591;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.565,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00754;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 12.250,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00756;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.753,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00760;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 17.618,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00918;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 13.946,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00919;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 25.027,54 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00920;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 12.436,65 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00999;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
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