14 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2016 de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2021 portant nomination de cinq membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique ;

Vu les propositions et avis positifs des autorités compétentes;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Conformément à l'article 36/8, § 2, 1°, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le mandat de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique de Monsieur David De Roy est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2. Conformément à l'article 36/8, § 2, 4°...

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