9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Anderlues, Aiseau-Presles, Anhée, Antoing, Arlon, Ath, Aubange, Bastogne, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Ciney, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Dour, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Grez-Doiceau, Habay, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hélécine, Hensies, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libramont-Chevigny, Lincent, Lobbes, Manage, Marche-en-Famenne, Merbes-le-Château, ...
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, ci-après dénommé " le décret gaz ";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers, ci-après dénommé " l'AGW GRD gaz »;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant, jusqu'au 1er janvier 2023, en tant que gestionnaire de réseau de distribution « gaz » :
- l'intercommunale IGH pour le territoire des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing, Silly, Aiseau-Presles, Anderlues, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Colfontaine, Courcelles, Dour, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Montignies-le-Tilleul, Morlanwelz, Péruwelz, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies, Thuin et Tournai;
- l'intercommunale IDEG pour le territoire des communes d'Anhée, Ciney, Couvin, Dinant, Eghezée, Floreffe, Florenne, Gembloux, La Bruyère, Mettet, Namur, Philippeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe et Yvoir;
- l'intercommunale SEDILEC pour le territoire des communes de Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Ecaussinnes, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Lincent, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Incourt;
- l'intercommunale SIMOGEL pour le territoire des communes d'Estaimpuis, Mouscron et Pecq;
- l'intercommunale INTERLUX pour le territoire des communes d'Arlon, Aubange, Bastogne, Habay, Libramont-Chevigny, Marche-en-Famenne, Messancy, Neufchâteau, Vielsalm;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 désignant, jusqu'au 1er janvier 2023, l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau " gaz " pour le territoire de la commune de Les Bons Villers;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 désignant, jusqu'au 26 février 2023, l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau " gaz " pour le territoire de la commune de Lens;
Vu le transfert de plein droit de ces désignations en tant que gestionnaire de réseau à ORES Assets, par l'effet de l'article 10 du décret gaz, à la suite d'une fusion de ces différentes intercommunales par constitution d'une nouvelle société (ORES Assets), réalisé en 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 désignant, jusqu'au 26 février 2023, l'intercommunale ORES Assets en qualité de gestionnaire de réseau " gaz " pour le territoire des communes de Celles, de Mont-de-l'Enclus, d'Ellezelles et de...
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