March 18, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité
- 16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
- 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe
- 17 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 14 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux services postaux
- 16 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, b), c), e) i) et f) i), l'article 420, § 3 et l'article 429, § 5, 1) de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaire et laitière
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 16 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Autres arrêtés
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 15/02/2022
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3858 du 17 février 2022, monsieur Dierickx Joël, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10
- 28 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- SPW Agriculture
- 24 JANVIER 2022. - Extrait de l'arrêté du Conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 janvier 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8, situées rue d'Oignies 50, à 6250 Aiseau-Presles
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3468 du 30 avril 2021: Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2021 : Force
- SPW Agriculture
- Agriculture