June 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 4 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021
- 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
- 10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées
- 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
- 21 MAI 2021. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures (1)
- 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires
- Extrait de l'arrêt n° 2/2021 du 14 janvier 2021 Numéros de rôle : 7125, 7150, 7202
Autres arrêtés
- 2 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Madame DISCEPOLI Catherine est nommée, par avancement de grade
- Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 21 mai 2021, l'exercice, par Benjamin RENAVILLE, de la fonction supérieure de Directeur-Chef de service
- 18 AVRIL 2021. - Ordres nationaux
- 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3465 du 30 avril 2021: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 2021 en application
- 7 JUIN 2021. - Arrêté portant mesures de sécurité VM.CD.2021.01
- Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025
- 4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail