Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025
Pouvoirs locaux
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des services offerts par l'accueil extrascolaire proposés aux parents d'enfants de 2,5 à 12 ans.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des plaines communales de vacances (juillet-août).
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal 2021 par laquelle le conseil communal de Hannut décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :
- ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre 2018, établissant une taxe sur les agences de paris et les courses de chevaux;
- ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre 2018, établissant une taxe sur les panneaux publicitaires, uniquement pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 et visés par la fermeture de leur activité à cause de la pandémie COVID-19;
- ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre, établissant une taxe sur la force motrice, uniquement pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 et visés par la fermeture de leur activité à cause de la pandémie COVID-19;
- ne pas appliquer la partie forfaitaire de la taxe immondices due par les assimilés, à savoir toute personne physique ou morale et solidairement par les membres de toute association, par tout exploitant quel qu'il soit, exerçant une activité à caractère lucratif (industriel ou autre), occupant à quelques fins que ce soit tout ou une partie d'immeuble situé sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition, sans être domiciliée dans ce même immeuble, visée dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2019, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 25 novembre 2019, établissant une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des...
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