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4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, remplacé par la loi du 25 août 2012 et modifié par la loi du 7 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2019, et 3, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2019 nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, du Ministre des Affaires sociales, du Ministre de la Justice et du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission de son mandat de membre suppléante francophone de la Commission administrative de règlement de la relation de travail est accordée à Mme Céline Du Bled.

Art. 2. Est nommée à titre de membre suppléante francophone de la même Commission, Mme Aurore Léonet, comme représentante du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de Mme Du Bled dont elle achève le mandat.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2021.

Art. 4. Le Premier ministre, le ministre qui a...

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