11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre 2020 et 9 mars 2021.
Vu la demande de remplacement et les présentations faites par les instances concernées, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Vu les démissions de membres qui ont été communiquées;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Monsieur Bruno Melckmans.
Art. 2. A l'article premier de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 13 octobre 2019, 6 mai 2020, 27 septembre 2020 et 9 mars 2021, les mots " Monsieur Bruno Melckmans " sont supprimés.
Art. 3. Il est accordé démission honorable aux membres suppléantes du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentantes des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- Madame Ada Jacobs;
- Madame Nathalie Lionnet.
Art. 4. A l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 2018, 6 mai 2020 et 9 mars 2021, les mots " Madame Ada Jacobs", « Madame Nathalie Lionnet » sont supprimés.
Art. 5. Il est accordé démission honorable au membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des employeurs :
- Monsieur Bart Van Damme-De Sutter.
Art. 6. A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 28 juin 2019, 13...
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