October 02, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol
- 13 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
- 15 JANVIER 2019. - Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande
- 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs
- 28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word »
- 24 MARS 2020. - Arrêté royal interdisant l'exportation de vaccins contre la grippe dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à Monsieur Tom DE VREESE
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3172 du 17 septembre 2020 : La capitaine De Jaeger-Braet E. est déchargée de l'emploi d'instructeur
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020, Monsieur Karel CAPPELLE est nommé à partir du 1er août 2020 en qualité d'agent de l'Etat
- Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20202021-0079 du 3 septembre 2020 la session ordinaire 2019-2020 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22
- Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée décide des mesures suivantes : - établir
- 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 15 septembre 2020, Monsieur Luc DONNAY, conseiller d'Etat, est autorisé à enseigner à l'Université de Liège, durant l'année académique 2020-2021
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, Monsieur Luc DONNAY, conseiller d'Etat
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M.