23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 26 mars 2020;
Vu l'avis 67.865/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Lucky Star » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.041, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lotsAantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur1 winstkans op 1 100.000 100.000 1.300.000 10 3.000 30.000 130.000 30 300 9.000 43.333,33 50.000 30 1.500.000 26 7.000 9 63.000 185,71 15.000 6 90.000 86,67 275.000 3 825.000 4,73 TOTAL-TOTAAL 347.041 TOTALTOTAAL 2.617.000 TOTALTOTAAL 3,75
Art. 3. Le recto du billet présente six jeux complètement distincts, appelés jeu 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et une zone de jeu bonus.
Après grattage de la pellicule opaque apparaissent dans chaque jeu trois symboles de jeu qui peuvent varier et dont la nature est définie par la Loterie Nationale, et dans la zone de jeu bonus un symbole de jeu représentant une bourse...
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