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23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1° et 7 ;

Considérant que les sociétés TRUYEN CommV, VANHERCK CommV, VAN VOOREN CommV, DAMS CommV, WOLFSBOSCH BV, DIERCKX CommV et HEIRLANDSHOEVE VAN DOOREN CommV sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,

Arrête :

Article 1er. Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2020, les sociétés suivantes :

TRUYEN CommVOndernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0835.438.729 VANHERCK CommVOndernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0502.614.804 VAN VOOREN CommV...

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