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28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word »

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'égalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à «...

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