June 16, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales - Région wallonne (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by (1)
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail n° 104592/CO/319.02 du 16 juin 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1)
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 conclues au sein du Conseil national du travail (1)
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'indemnité de vélo dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
- 20 MAI 2020. - Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (1)
Autres arrêtés
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
- Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2020 qui entre en vigueur le jour de la
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 n'est pas entamée la procédure d'extension de classement comme site des quatorze unités de
- Environnement Par décision du 14 mai 2020 de M. B. Quévy, Directeur général du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la S.C. IDELUX ENVIRONNEMENT
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2020, Madame Jessica MIXHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale
- Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation