Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide d'abroger la délibération du 23 janvier 2020 relative à la taxe sur les carrières et sablières et de ne pas lever la taxe sur le même objet pour l'exercice 2020, dès lors de se contenter de la compensation et de lever une taxe complémentaire de 540.000 €.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la demande de délivrance de documents urbanistiques.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2025, au profit de l'Administration communale de Chaudfontaine, une redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine ».
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide, pour l'exercice 2020, de ne pas percevoir la taxe sur les carrières en compensation du versement par la Région wallonne d'une indemnité équivalente.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur l'exploitation des carrières et minières, solliciter la compensation de la Région wallonne et lever une taxe complémentaire.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la...
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