Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les carrières et de se contenter de la compensation régionale.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, 5 alinéa 2, 8 à 11) de la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public par des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur le territoire de la Ville d'Andenne.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er sauf ce qui concerne les cautions et les articles 2 à 7) de la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance fixant le tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la demande de documents administratifs et sur prestations diverses.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 5 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les carrières et de solliciter la compensation.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des...
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