20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;
Vu le Code wallon de l'Habitation durable, l'article 200;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative;
Considérant que la composition du pôle « Logement », adoptée le 21 décembre 2017, doit être actualisée suite à la démission de plusieurs membres;
Considérant qu'en date du 26 mars 2020 et du 1er avril 2020, le secrétaire général adjoint du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie adressait un courrier au Ministre du Logement l'informant de la démission de leur fonction de différents membres du Pôle « Logement » et proposant des remplaçants;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées :
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au 1°, le 3ème tiret...
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