May 15, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 MAI 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
- 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules
- 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans
- 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier)
- 28 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, en ce qui concerne l'introduction de l'apprentissage électronique
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur de vêtements et d'articles de confection
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 octobre 2019
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5 juin 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- 11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11 juillet 2019
- Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :