Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux

Pouvoirs locaux

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 16 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés et visibles d'une voie publique Exercices 2020 à 2025 Redevance communale pour l'utilisation du service de broyage Exercices 2020 à 2025

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les articles relevant...

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