30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 8 ;
Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système éducatif du 17 mars 2020 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Article 1er. Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 2. Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 3. Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art. 4. Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 5. Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le...
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