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7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la Nouvelle loi communale, l'article 234, § 3;

Vu l'avis n° 67.105/4 du Conseil d'Etat donné le 8 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le montant de "144.000 euros" est remplacé par le montant de "139.000 euros".

Art. 2. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale...

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