Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :

Pouvoirs locaux

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :

Redevances communales relatives à la participation des enfants aux activités prévues dans le programme C.L.E. Exercices 2020 à 2025 Redevances communales relatives aux prestations de la Halte-accueil de Manhay Exercices 2020 à 2025

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le prêt des barrières destinées à la protection d'immeubles menaçant ruines.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance de conteneurs à puce réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés et les conteneurs pour papier/carton Exercices 2020 à 2025 Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Exercices 2020 et suivants

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code...

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