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11 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2020, les sociétés coopératives suivantes :

OAK TREE CARE TOO CV

Numéro d'entreprise : 0745.413.722

DE LAMA'S CV

Numéro d'entreprise : 0739.796.828

DRUIFKRACHT CV

Numéro d'entreprise : 0739.852.652

Art. 2. Les...

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