April 03, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Aigremont (n° 337)
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Traduction allemande. - Erratum
- 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée (n° 077)
- 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 900.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
- 27 MARS 2020. - Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Traduction allemande
- 25 MARS 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Mazée (n° 112)
Autres arrêtés
- Direction générale Législation Libertés et droits Fondamentaux. - Culte Catholique. - Anvers-Wilrijk - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de quatre places
- 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux M (2020) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Bertrand S.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Lizin D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2020, Mme Elien RAEYEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2019, Mme Iseult VANDEN BROECK
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2020, Mme Oirda MESSAOUI