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12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée (n° 077)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 30 avril 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Taravisée a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 27 janvier 1830 octroyant au Vicomte Charles-Alexis Demanet de Biesme la concession de mines de houille de Taravisée;

Considérant que la concession de Taravisée est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 138 hectares :

- sous la nouvelle commune de Fosses-la-ville;

- sous l'ancienne commune de Fosses;

Considérant que la concession de Taravisée est située :

- au sud : de la concession de Ham-sur-Sambre (concession de houille n° 072);

- à l'ouest : de la concession de Soye-Floriffoux-Floreffe-Flawinne-La Lâche et extensions (concession de houille n° 079 non contigüe);

- à l'est : de la concession de Falisolle et Oignies-Aiseau (n° 060, concession de houille non contigüe);

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de...

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