25 MARS 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Vu l'avis 67.015/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 mars 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 16 décembre 2019 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Win for Life Holiday » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous la forme de loterie à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de « Win for Life Holiday » est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 6 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 379.806, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente à vie payable à concurrence de 3.000 euros par mois et une rente à vie payable à concurrence de 10.000 euros par an, 25 lots de 5.000 euros, 30 lots de 500 euros, 50 lots de 250 euros, 200 lots de 100 euros, 2.000 lots de 50 euros, 7.500 lots de 30 euros, 15.000 lots de 20 euros, 40.000 lots de 15 euros, 75.000 lots de 9 euros et 240.000 lots de 6 euros.
Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :
Nombre de lotsAantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur1 winstkans op1 Rente mensuelle/maandelijkse rente (3.000 euro(s))+ rente annuelle/jaarlijkse rente (10.000 euro(s)) 1.250.00025 5.000 50.00030 500 41.666,6750...
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