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23 MARS 2020. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 900.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43;

Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2;

Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés les 5 novembre, 5 décembre 2019 et 6 février 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2020;

Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 20 mars 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33...

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