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12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Mazée (n° 112)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Mazée a été constituée en vertu des actes suivants :

- arrêté royal du 4 décembre 1828 octroyant aux Sieurs D. J. Van Ewijck, Y. D. C. Suermondt & consorts la concession de mines de plomb de Mazée;

- cession vers 1852 de la concession aux Sieurs Kissing & Cie, sans document officiel;

- la Société civile des mines d'Entre-Sambre et Meuse, constituée par le Comte de Kergolay pour quinze ans, le dix mai 1856;

- arrêté royal du 30 janvier 1863 octroyant à la société en commandite des mines métallifères de l'Entre-Sambre et Meuse, l'extension de la concession de mines de plomp de Mazée à la pyrite de fer;

Considérant que la concession de Mazée est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 1273 ha 51 a :

- sous les nouvelles communes de Viroinval et Doische;

- sous les anciennes communes de Gimnée, Matagne-la-Petite, Mazée, Niverlée, Treignes et Vaucelles;

Considérant que la concession de Mazée est située entre :

- au sud : territoire non concédé;

- au nord : territoire non concédé;

- à l'est : territoire non concédé;

- à l'ouest : les concessions de Viroin (n° 111) et Dourbes...

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