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12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Aigremont (n° 337)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Aigremont a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 25 juin 1852 pour une concession s'étendant sous la commune des Awirs;

Considérant que la concession de Aigremont est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 22 ha;

Considérant que la concession de Aigremont est circonscrite et incluse dans la concession d'Arbre Saint-Michel, Bois d'Otheit - concession de houille n° 183 - et la concession d'Engis - mines métalliques n° 232 -;

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à...

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