12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Traduction allemande. - Erratum

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'erratum de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (Moniteur belge du 11 janvier 2017).

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12. DEZEMBER 2016 - Ministerieller Erlass zur teilweisen Ausführung von Artikel 6 des Königlichen Erlasses vom 18. August 2010...

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