February 27, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
- 30 JUIN 2017. - Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale. - Traduction allemande
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd avec ou sans prestations de nuit (1)
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord sectoriel (1)
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, monsieur Jeroen Jorens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives
- Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2112 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'infanterie
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2123 du 21 décembre 2017
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée
- 8 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
- 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale