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16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 3, 42°, et 16, § 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 16 du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les personnes suivantes sont désignées officiers de police judiciaire :

  1. M. Kurt Rathmes;

  2. Mme Colette Renardy.

Art. 2. Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs attribués à l'article 16 du même décret.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la...

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