20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2018, les sociétés coopératives suivantes :

DIFRENOTECH SCRL A Herstal Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0686.769.896 L'EPI SCRL-FS A Uccle Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0668.482.725 RECOLTE SCRL A Saint-Gilles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0682.863.073 AU PRE DE MON ARBRE SCRL A Arlon Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0667.608.735 BoerenCompagnie CVBA Te Leuven Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise 0672.865.442 Brique de Terre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT