10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Finances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée, les mots « Mme Petra Hensgens » sont remplacés par les mots « M. Benoît Weynand ».

Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté est notifié aux intéressés, et une copie...

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