November 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande. - Erratum
- 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Télédon »
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce »
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est nommé à titre définitif dans la classe A1
- 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
- Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Steven BRICMAN est nommé à titre définitif, à partir du 1er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Madame Véronique ANDRIEUX est promue par avancement au niveau supérieur dans la classe A4 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2017, Monsieur Abdoul-Kader SAWADOGO est nommé à titre définitif, à partir du 1er juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule : - la délibération du comité restreint de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 6 mars 2017 par laquelle il approuve les conditions
- Direction générale opérationnelle Agriculture