Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule : - la délibération du comité restreint de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 6 mars 2017 par laquelle il approuve les conditions
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule :
- la délibération du comité restreint de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 6 mars 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d'échographes pour l'imagerie médicale de Jemappes »;
- la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le directeur général et le directeur général adjoint attribuent ledit marché à la société Philips Medical Systems SA pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de € 101.240,00 H.T.V.A.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IDEA du 28 juin 2017 par laquelle il prend acte et ratifie la décision verbale de la directrice générale de lancer le marché public de services relatif à « Dossier IDEA : EAU-027-1 - Ghlin - creusement d'un puits de prospection ».
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la décision du 24 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale des eaux du Condroz (AIEC) entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la décision du 13 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG) entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la SCRL Igretec, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2017.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2017.
ATH. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2017.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2017.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2017 approuve la délibération du 20 septembre 2017...
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