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2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 26 juin 2017;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 26 octobre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison, notamment de sa contribution à la...

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