12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 15 juin 2001;
Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012;
Considérant les chiffres de la population publiés par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie au Moniteur belge du 14 septembre 2017;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2016, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.
Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Annexe à l'arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant la population des cantons judiciaires
CANTONS - POPULATION
Cour d'appel d'ANVERS
Arr. d'Anvers :
Antwerpen (Anvers) I . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) II . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) III . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) IV . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) V . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) VI . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) VII . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) VIII . . . . . 51.487
Antwerpen (Anvers) IX . . . . . 51.488
Antwerpen (Anvers) X . . . . . 51.488
Antwerpen (Anvers) XI . . . . . 51.488
Antwerpen (Anvers) XII . . . . . 51.488
Boom . . . . . 76.919
Brasschaat . . . . . 66.578
Kapellen . . . . . 84.491
Kontich . . . . . 72.628
Schilde . . . . . 52.541
Zandhoven . . . . . 68.938
Heist-op-den-Berg . . . . . 71.180
Lier (Lierre) . . . . . 75.239
Mechelen (Malines) . . . . . 121.172
Willebroek . . . . . 72.819
Arendonk . . . . . 64.924
Geel . . . . . 58.061
Herentals . . . . . 68.041
Hoogstraten . . . . . 67.492
Mol . . . . . 68.763
Turnhout . . . . . 63.098
Westerlo . . . . . 65.298
1.836.030
Arr. de Limbourg:
Beringen . . . . . 90.480
Hasselt I . . . . . 66.538
Hasselt II . . . . . 66.539
Houthalen-Helchteren . . . . . 85.026
Neerpelt-Lommel . . . . . 109.504
Sint-Truiden (Saint-Trond) . . . . . 55.504
Bilzen . . . . . 49.130
Borgloon (Looz) . . . . . 45.153
Bree . . . . . 60.445
Genk . . . . . 65.986
Maaseik . . . . . 57.820
Maasmechelen . . . . . 63.613
Tongeren-Voeren (Tongres-Fourons) . . . . . 51.675
867.413
Cour d'appel de BRUXELLES
Arr. de Bruxelles :
Anderlecht I . . . . . 71.471
Anderlecht II . . . . . 71.471
Auderghem (Oudergem) . . . . . 58.184
Bruxelles (Brussel) I . . . . . 29.424
Bruxelles (Brussel) II...
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