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5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Télédon »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le budget 25, l'allocation de base 51 61 3300.01 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 aout 2017 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de dix mille euros (10.000 €), imputable à l'allocation de base 51 61 3300.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2017, est allouée à l'ASBL Télédon (numéro d'entreprise : 665.937.167), Rue du Follet 20, 7540 Kain (compte bancaire : BE38 1262 0731 8372) pour l'organisation d'un évènement pour la sensibilisation et la promotion du don d'organes et...

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