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12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission et nomination du président, des vice-présidents, et des membres du Conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Vu la démission de M. Willy Legros, donnée le 18 octobre 2017;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A M. Willy LEGROS est accordée démission de son mandat de membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire.

Art. 2. Le présent arrêté produit...

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