October 10, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire (1)
- 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
- 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1)
- 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV ( Réforme de la Régie des Postes ) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
- 16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en 'contributions définies' au profit des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1)
- 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants
Autres arrêtés
- 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie
- Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Mme Véronique ANDRIEUX, agent de l'Etat dans la classe A3
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, M. Stijn ADRIAENSSEN, attaché (A1), est promu par avancement de classe à la classe A2
- 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de Directeur général adjoint (rang A4+) à la Direction générale auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service (A5+) du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 septembre 2017
- Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 31/08/2017
- Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 15/09/2017
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de vicaire Par arrêté royal du 24 septembre 2017