June 23, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « peintre industriel/industrielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation d'un index négatif (1)
- 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)
- 14 JUIN 2017. - Arrete royal portant execution du Sunshine Act
- 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par PVS SPA, modèle CNK 3068-236 de dimensions 90 cm x 120 cm
- 11 MAI 2017. - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Autres arrêtés
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017 Mme Laura BALLARIN, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale
- 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
- Agrément comme centre interne de test pour la délivrance de l' « attestation d'examen psychotechnique » Par arrêté ministériel du 3 mai 2017
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juin 2017, Mme Nadine GILIS, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation