11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l' arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 27 avril 2017;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 2 juin 2017;
Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-Etre animal,
Arrête :
Article 1er. Le plan du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est fixé comme suit :
Plan du personnel 2017/ Personeelsplan 2017RANG GRADE/GRAAD C CA CE CR Stat. et/en mand. Total/TotaalA1 ATTACHE 2,00 0,00 168,05 20,50 91,30 281,85 ATTACHE SCIENTIFIQUE/WETENSCHAPPELIJK ATTACHE 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 INGENIEUR 0,00 0,00 37,40 1,00 35,90 74,30A2 PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE 0,00 0,00 0,00 0,00 24,40 24,40 PREMIER INGENIEUR/EERSTE INGENIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 12,40 12,40A3 DIRECTEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 INGENIEUR DIRECTEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00A4 DIRECTEUR-CHEF DE SERVICE/ DIRECTEUR-DIENSTHOOFD 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00A4+ DIRECTEUR GENERAL ADJOINT/ ADJUNCT-DIRECTEUR-GENERAAL 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00A5 DIRECTEUR GENERAL/DIRECTEUR-GENERAAL 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00B1 ASSISTANT/ASSISTENT 2,00 0,00 61,40 4,40 45,00 112,80B2 ASSISTANT PRINCIPAL/EERSTE ASSISTENT 0,00 0,00 0,00 0,00 12,40 12,40C1 ADJOINT/ ADJUNCT 30,00 2,00...
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