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16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, l'article 3,

Arrêtent :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation :

  1. en tant que représentant du secteur de la fabrication d'aliments pour animaux : M. Yvan Dejaegher, présenté par l'Association Professionnelle des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux ASBL (APFACA);

  2. en tant que représentants du secteur de la production agricole :

    1. M. Koen Mintiens, présenté par le « Boerenbond »;

    2. Mme Ana Granados, présentée par la Fédération Wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA);

    3. M. Guy Depraetere, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat VZW » (ABS);

  3. en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : M. Guido Bresseleers, Mme Maureen O'Sullivan et M. Bart Vandewaetere, présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA);

  4. en tant que représentante du secteur des compléments alimentaires : Mme Nadia Bianco, présentée par BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry);

  5. en tant que représentant du secteur de l'industrie chimique : M. Eric Van de Meerssche, présenté par Essenscia;

  6. en tant que représentantes du secteur du commerce et de la distribution :

    1. Mme Andrea Cools, présentée par la Fédération belge du commerce et des services (Comeos asbl);

    2. Mme Véronique Bert, présentée par « Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) »;

    3. Mme Nele Cattoor, présentée par FVPhouse;

    4. Mme Ann De Craene, présentée par « Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) »;

  7. en tant que représentants du secteur Horeca :

    1. M. Pieter Van Bastelaere, présenté par Bemora asbl;

    2. M. Paulo Tomaz, présenté par la FED. Ho.Re.Ca Bruxelles-Brussel;

  8. en tant que représentantes des consommateurs et des organisations familiales :

    1. Mmes Sigrid Lauryssen et Aline Van den Broeck, présentées par l' association des consommateurs Test-Achats;

    2. Mme Bénédicte Valet, présentée par l'Association belge de recherche et...

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