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12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3, 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er, sous B., 1°, de l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la...

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