Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, M. Jean Hilgers est remplacé par M. Edoardo Traversa en tant que membre du Conseil.

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, M. Jean Hilgers est remplacé par M. Edoardo Traversa en tant...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT