March 15, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2017. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du « Vlaamse Rand » (1)
- 27 FEVRIER 2017. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
- 20 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- 20 FEVRIER 2017. - Décret-programme 2017
- 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
- 5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable
- 15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Autres arrêtés
- Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 5 mars 2017 qui produit ses effets le 1er mars 2017 : - démission
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 5 mars 2017
- 5 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil « Artisans »
- Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée